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Selectionné parmi les 500 meilleurs sites de la rentrée 2007 par le magazine papier :
Mer et rivières, des espaces de liberté réglementés
En France, un titre de conduite est obligatoire pour piloter un navire à moteuren mer ou en eaux intérieures lorsque sa puissance réelle motrice est supérieure à 6 Cv (4,5 kilowatts).
Les principaux titres de conduite pour la navigation de plaisance
| Titre | Utilisation | |||
|---|---|---|---|---|
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 | Le permis plaisance option "Côtière" |
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 | L'extension "Hauturière" |
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 | Les Titres Fluviaux |
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 | Le Certificat Restreint de Radiotéléphonie |
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A savoir
Il existe plusieurs cas de dispense ou d'exemption selon le type de navire, la fonction du pilote ou sa nationalité.
Les anciens Permis (A, B et C ou Carte Mer, etc.) délivrés selon la réglementation intérieure conservent leur prérogative. Les anciens permis Mer Côtier et Hauturier sont respectivement équivalent de l'option Côtière et de l'extension Hauturière.
L'âge minimum requis pour passer ces titres et de 16 ans.
Pour les pilotes de moins de 16 ans, la conduite accompagnée est possible sous conditions dans le cadre des Permis Mer.
Les permis décrits ici ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification professionnel exigée.
Sanctions applicables
Comme pour le permis voiture, différentes sanctions sont prévues par la loi en cas de conduite sans titre de conduite approprié ou de non présentation de ce titre.
En outre, tout titre de conduite peut être retiré temporairement ou définitivement en cas d'inobservation de la réglementation, de vitesse excessive, de conduite en état d'ébriété ou encore d'imprudence grave.
La conduite d'un navire sans le permis approprié ou malgré un retrait est punie de 1500 euros d'amende.
En cas de retrait définitif, une nouvelle demande ne pourra être faite que passé un délai de 3 ans à compter du retrait.
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