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Mer et rivires, des espaces de libert rglements

En France, un titre de conduite est obligatoire pour piloter un navire moteuren mer ou en eaux intrieures lorsque sa puissance relle motrice est suprieure 6 Cv (4,5 kilowatts).

Les principaux titres de conduite pour la navigation de plaisance

Tableau comparatif des diffrents permis bateaux
Titre Utilisation
Titres de conduite pour la mer Option CtireLe permis plaisance option "Ctire"
  • Pour naviguer en mer de jour et de nuit
  • Jusqu' 6 milles d'un abri
  • Sans limitation de puissance motrice
  • Utiliser une VHF dans les eaux territoriales françaises
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Extension HauturireL'extension "Hauturire"
  • Pour naviguer en mer de jour et de nuit
  • Sans limitation de distance ni de puissance motrice.
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Titres de conduite pour les eaux intrieures Certificats fluviauxLes Titres Fluviaux
  • Pour piloter en eaux intrieures les bateaux de plaisance moteur partir d'une certaine longueur et/ou motorisation.
  • Utiliser une VHF dans les voies de navigation intérieure françaises
  • Il existe le permis plaisance option "Eaux Intrieures" et l'extension "Grande Plaisance Fluviale"
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Titres pour tout Certificat Restreint de RadiotlphonieLe Certificat Restreint de Radiotlphonie
  • Pour utiliser une VHF bord d'un navire dans les eaux nationales et internationales.
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A savoir

Il existe plusieurs cas de dispense ou d'exemption selon le type de navire, la fonction du pilote ou sa nationalit.

Les anciens Permis (A, B et C ou Carte Mer, etc.) dlivrs selon la rglementation intrieure conservent leur prrogative. Les anciens permis Mer Ctier et Hauturier sont respectivement quivalent de l'option Ctire et de l'extension Hauturire.

L'ge minimum requis pour passer ces titres et de 16 ans.

Pour les pilotes de moins de 16 ans, la conduite accompagne est possible sous conditions dans le cadre des Permis Mer.

Les permis dcrits ici ne donnent le droit de piloter qu' titre d'agrment. Toute personne dsirant commander un navire de plaisance titre lucratif doit avoir la qualification professionnel exige.

Sanctions applicables

Comme pour le permis voiture, diffrentes sanctions sont prvues par la loi en cas de conduite sans titre de conduite appropri ou de non prsentation de ce titre.

En outre, tout titre de conduite peut tre retir temporairement ou dfinitivement en cas d'inobservation de la rglementation, de vitesse excessive, de conduite en tat d'brit ou encore d'imprudence grave.

La conduite d'un navire sans le permis appropri ou malgr un retrait est punie de 1500 euros d'amende.

En cas de retrait dfinitif, une nouvelle demande ne pourra tre faite que pass un dlai de 3 ans compter du retrait.


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