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Mer et rivières, des espaces de liberté réglementés

En France, un titre de conduite est obligatoire pour piloter un navire à moteuren mer ou en eaux intérieures lorsque sa puissance réelle motrice est supérieure à 6 Cv (4,5 kilowatts).

Les principaux titres de conduite pour la navigation de plaisance

Tableau comparatif des différents permis bateaux
Titre Utilisation
Titres de conduite pour la mer Option CôtièreLe permis plaisance option "Côtière"
  • Pour naviguer en mer de jour et de nuit
  • Jusqu'à 6 milles d'un abri
  • Sans limitation de puissance motrice
  • Utiliser une VHF dans les eaux territoriales françaises
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Extension HauturièreL'extension "Hauturière"
  • Pour naviguer en mer de jour et de nuit
  • Sans limitation de distance ni de puissance motrice.
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Titres de conduite pour les eaux intérieures Certificats fluviauxLes Titres Fluviaux
  • Pour piloter en eaux intérieures les bateaux de plaisance à moteur à partir d'une certaine longueur et/ou motorisation.
  • Utiliser une VHF dans les voies de navigation intérieure françaises
  • Il existe le permis plaisance option "Eaux Intérieures" et l'extension "Grande Plaisance Fluviale"
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Titres pour tout Certificat Restreint de RadiotéléphonieLe Certificat Restreint de Radiotéléphonie
  • Pour utiliser une VHF à bord d'un navire dans les eaux nationales et internationales.
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A savoir

Il existe plusieurs cas de dispense ou d'exemption selon le type de navire, la fonction du pilote ou sa nationalité.

Les anciens Permis (A, B et C ou Carte Mer, etc.) délivrés selon la réglementation intérieure conservent leur prérogative. Les anciens permis Mer Côtier et Hauturier sont respectivement équivalent de l'option Côtière et de l'extension Hauturière.

L'âge minimum requis pour passer ces titres et de 16 ans.

Pour les pilotes de moins de 16 ans, la conduite accompagnée est possible sous conditions dans le cadre des Permis Mer.

Les permis décrits ici ne donnent le droit de piloter qu'à titre d'agrément. Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification professionnel exigée.

Sanctions applicables

Comme pour le permis voiture, différentes sanctions sont prévues par la loi en cas de conduite sans titre de conduite approprié ou de non présentation de ce titre.

En outre, tout titre de conduite peut être retiré temporairement ou définitivement en cas d'inobservation de la réglementation, de vitesse excessive, de conduite en état d'ébriété ou encore d'imprudence grave.

La conduite d'un navire sans le permis approprié ou malgré un retrait est punie de 1500 euros d'amende.

En cas de retrait définitif, une nouvelle demande ne pourra être faite que passé un délai de 3 ans à compter du retrait.


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