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La Carte Mer

La Carte Mer est le plus restrictif des Permis Mer, elle est en effet la seule à ne pas autoriser la navigation de nuit et à comporter une limitation de la puissance motrice.

Si elle présente un intérêt limité pour qui veut naviguer en mer, elle peut être utile dans les cas suivants :

  • navigation en eaux calmes, sur un lac ou dans un golfe protégé.
  • possesseurs de bateaux à faible puissance motrice (par exemple les scooters des mers ou les voiliers à obligation de permis).

Que peut-on faire avec la Carte Mer ?

Avec la réforme sur les permis plaisance qui entrera en vigueur en janvier 2008, la Carte mer n'aura plus de réalité mais sera englobée dans l'option côtière du permis mer (navigation limitée à 6 milles d'un abri).

La Carte Mer s'adresse aux personnes désirant conduire en mer à titre d'agrément un navire à moteur dans les conditions suivantes :

  • Navigation de jour uniquement.
  • Jusqu'à 5 milles nautiques d'un abri (environ 9,5 km).
  • A bord d'un navire dont la puissance motrice est comprise entre 6 Cv et 50 Cv (4,5 kilowatts et 37 kilowatts).

Il n'existe aucune possibilité d'extension à partir de la Carte Mer vers le Permis Mer Côtier ou le Permis Mer Hauturier.

Il existe plusieurs cas de dispense ou d'exemption selon le type de navire, la fonction du pilote ou sa nationalité.

Comme les autres permis mer, la Carte Mer permet de naviguer sur tous les lacs et plans d'eau fermés. Pour naviguer sur les canaux ou rivières, il faut posséder un certificat fluvial.

Et en comparaison avec les autres Permis Mer ?

Tableau comparatif des différents Permis Mer
Carte Mer Permis Mer Côtier Permis Mer Hauturier
Navigation de jour Jusqu'à 5 milles d'un abri Puissance motrice de moins de 50 Cv Navigation de jour et de nuit Jusqu'à 5 milles d'un abri Sans limite de puissance motrice Navigation de jour et de nuit Sans limite de distance Sans limite de puissance motrice

Qui peut l'obtenir ?

Toute personne de nationalité française, âgée d'au moins 16 ans, répondant à des conditions d'aptitude physique (acuité visuelle, auditive...).

Pour les personnes de moins de 16 ans, la conduite accompagnée est possible sous conditions.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer dans le guide pratique du candidat.

Comment se déroule l'examen ?

L'examen pour l'obtention de la Carte Mer est composé de 2 épreuves :

Une épreuve théorique
Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix multiples (QCM), le candidat est interrogé sur quinze questions, deux erreurs sont admises.
La durée de cette épreuve est fixée à dix minutes.
Une épreuve pratique
Le passage de l'épreuve pratique est subordonné à la réussite préalable à l'épreuve théorique.
En cas d'échec à l'épreuve pratique, le candidat conserve le bénéfice de l'épreuve théorique pendant six mois.
A l'issue de l'épreuve pratique, le candidat est soit reçu, soit ajourné.

Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer. 

Quel est le programme de l'examen ?

Le programme de l'épreuve théorique est le suivant :

  • Les règles pour prévenir les abordages en mer : routes convergentes ou opposées, zones d'accès portuaire et chenaux étroits, navires rattrappants, navires privilégiés.
  • La réglementation sur la vitesse.
  • Le balisage de jour : latéral et cardinal et autres, balisage des plages.
  • La signalisation : avis météo de jour, 8 signaux phoniques, 3 signalisations des plongeurs sous-marins, signaux de détresse, 3 signaux de trafic portuaire.
  • Savoir prendre la météo.
  • Règles de la pratique de ski nautique.
  • Notions d'autonomie en carburant.
  • La protection de l'environnement : rejets, pollution, réglementation de la pêche.

Le programme de l'épreuve pratique est le suivant :

  • Mettre une brassière de sauvetage,
  • Mettre en marche le moteur, appareiller,
  • Effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à bâbord ou à tribord quand l'exécution du parcours le demande,
  • Tenir un cap,
  • Casser son erre en utilisant la marche arrière,
  • Manoeuvrer pour récupérer un homme à la mer,
  • Simuler l'emploi d'un feu de signalisation à main,
  • Accoster,
  • Amarrer le navire.

Peut-on me retirer la Carte Mer après obtention ?

Tout Permis Mer peut être retiré temporairement ou définitivement en cas d'inobservation de la réglementation, de vitesse excessive, de conduite en état d'ébriété ou encore d'imprudence grave.

En cas de retrait définitif, une nouvelle demande ne pourra être faite que passé un délai de 3 ans à compter du retrait.

Texte de référence

Arrêté du 23 décembre 1992 modifié.

Source et informations officielles

Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables [ http://www.mer.equipement.gouv.fr].


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