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La Carte Mer est le plus restrictif des Permis Mer, elle est en effet la seule à ne pas autoriser la navigation de nuit et à comporter une limitation de la puissance motrice.
Si elle présente un intérêt limité pour qui veut naviguer en mer, elle peut être utile dans les cas suivants :
Avec la réforme sur les permis plaisance qui entrera en vigueur en janvier 2008, la Carte mer n'aura plus de réalité mais sera englobée dans l'option côtière du permis mer (navigation limitée à 6 milles d'un abri).
La Carte Mer s'adresse aux personnes désirant conduire en mer à titre d'agrément un navire à moteur dans les conditions suivantes :
Il n'existe aucune possibilité d'extension à partir de la Carte Mer vers le Permis Mer Côtier ou le Permis Mer Hauturier.
Il existe plusieurs cas de dispense ou d'exemption selon le type de navire, la fonction du pilote ou sa nationalité.
Comme les autres permis mer, la Carte Mer permet de naviguer sur tous les lacs et plans d'eau fermés. Pour naviguer sur les canaux ou rivières, il faut posséder un certificat fluvial.
| Carte Mer | Permis Mer Côtier | Permis Mer Hauturier |
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Toute personne de nationalité française, âgée d'au moins 16 ans, répondant à des conditions d'aptitude physique (acuité visuelle, auditive...).
Pour les personnes de moins de 16 ans, la conduite accompagnée est possible sous conditions.
Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer dans le guide pratique du candidat.
L'examen pour l'obtention de la Carte Mer est composé de 2 épreuves :
Les titulaires d'un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l'objet d'une épreuve pratique de conduite, dispensés de l'épreuve pratique pour l'obtention de la Carte Mer.
Tout Permis Mer peut être retiré temporairement ou définitivement en cas d'inobservation de la réglementation, de vitesse excessive, de conduite en état d'ébriété ou encore d'imprudence grave.
En cas de retrait définitif, une nouvelle demande ne pourra être faite que passé un délai de 3 ans à compter du retrait.
Arrêté du 23 décembre 1992 modifié.
Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables [ http://www.mer.equipement.gouv.fr].
