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Les Titres Fluviaux

En France, un titre de conduite est ncessaire pour piloter en eaux intrieures un bateau de plaisance moteur ds que son taux de motorisation est suprieur 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Le terme "voies d'eaux intrieures" comprend les fleuves jusqu' la limite de l'Inscription Maritime, les rivires, canaux et lacs.

Il est interdit de naviguer en eaux maritimes avec un bateau immatricul en eaux intrieures

En aval des limites de l'Inscription Maritime, un permis "Option Ctire" est obligatoire partir d'une puissance motrice de 6 Cv.

Quel titre doit-on possder pour naviguer en eaux intrieures ?

Depuis Janvier 2008, il y a une simplification des anciens certificats fluviaux pour une meilleure lisibilit avec simplement 2 catgories : "Eaux intrieures" (longueur du bateau limit 20 mtres) et extension Grande plaisance eaux intrieures (sans limite de longueur).

Depuis le 1er Mars 2011, l'option "eaux intérieures" permet également d'utiliser une VHF sur les voies d'eaux intérieures françaises.

Qu'est-ce que le nolisage ?

Le nolisage est l'opration par laquelle un "coche de plaisance" (bateau d'une longueur comprise entre 5 et 15 mtres) est mis en location par une socit ou mis disposition des ses membres par une association.

Sur certaines voies d'eau, les bateaux noliss peuvent tre conduit sans titre spcifique.

Au terme d'un temps d'apprentissage la conduite, les professionnels bnficiant d'un label du ministre des transports peuvent en effet dlivrer une "carte de plaisance" pour une dure limite (maximum 6 semaines).

Qui peut obtenir les titres Fluviaux ?

Toute personne de nationalit franaise, rpondant des conditions d'aptitude physique (acuit visuelle, auditive...).

L'ge minimum requis est de 16 ans.

Quelles sont les dmarches effectuer ?

Vous trouverez toutes les informations sur les dmarches effectuer dans le guide pratique du candidat.

Comment se droule l'examen ?

L'examen pour l'obtention de l'option "Eaux Intrieures" est compos de 2 preuves :

Une preuve thorique
Depuis Janvier 2008, l'preuve compos d'un questionnaire choix multiples (QCM) se droule dans un centre d'examen avec un botier lectronique, le candidat est interrog sur vingt-cinq questions. Quatre erreurs sont admises.
Le candidat dispose de 30 secondes par question.
Une preuve pratique
L'preuve pratique n'existe plus en tant que tel, c'est le formateur du bateau-cole qui value le candidat durant les cours en remplissant un livret d'apprentissage.

A noter que les titulaires de l'option "Ctire" sont dispenss de l'preuve pratique du certificat S. Il suffit donc ces personnes de passer une preuve thorique pour obtenir l'option "Eaux Intrieures".

Quel est le programme de l'examen ?

Le programme de l'preuve thorique commune est le suivant :

  • La connaissance des voies et plans d'eau : fonctionnement des cluses, barrages, etc.
  • Signalisation visuelle et balisage des voies et plans d'eau.
  • Signalisation sonore et marques d'identification des bateaux.
  • Connaissance administrative de la navigation intrieure : rglements de police, services comptents, pices administratives, etc.

Peut-on me retirer un titre Fluvial aprs obtention ?

Comme les Permis Mer, les Certificats Fluviaux peuvent tre retirs par temporairement ou dfinitivement en cas d'inobservation de la rglementation, de vitesse excessive, de conduite en tat d'brit ou encore d'imprudence grave.

En cas de retrait dfinitif, une nouvelle demande ne pourra tre faite que pass un dlai de 3 ans compter du retrait.

Textes de rfrence

Arrt du 19 dcembre 2003

Dcret n 91-731 du 23 juillet 1991

Dcret N95-603 du 6 mai 1995.

Source et informations officielles

Ministre de l'cologie, du Dveloppement et de l'Amnagement durables [ http://www.mer.equipement.gouv.fr].


publicite

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