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Les Titres Fluviaux

En France, un titre de conduite est nécessaire pour piloter en eaux intérieures un bateau de plaisance à moteur dès que son taux de motorisation est supérieur à 4,5 kilowatts (6 chevaux).

Le terme "voies d'eaux intérieures" comprend les fleuves jusqu'à la limite de l'Inscription Maritime, les rivières, canaux et lacs.

Il est interdit de naviguer en eaux maritimes avec un bateau immatriculé en eaux intérieures

En aval des limites de l'Inscription Maritime, un permis "Option Côtière" est obligatoire à partir d'une puissance motrice de 6 Cv.

Quel titre doit-on possèder pour naviguer en eaux intérieures ?

Depuis Janvier 2008, il y a une simplification des anciens certificats fluviaux pour une meilleure lisibilité avec simplement 2 catégories : "Eaux intérieures" (longueur du bateau limité à 20 mètres) et extension Grande plaisance eaux intérieures (sans limite de longueur).

Depuis le 1er Mars 2011, l'option "eaux intérieures" permet également d'utiliser une VHF sur les voies d'eaux intérieures françaises.

Qu'est-ce que le nolisage ?

Le nolisage est l'opération par laquelle un "coche de plaisance" (bateau d'une longueur comprise entre 5 et 15 mètres) est mis en location par une société ou mis à disposition des ses membres par une association.

Sur certaines voies d'eau, les bateaux nolisés peuvent être conduit sans titre spécifique.

Au terme d'un temps d'apprentissage à la conduite, les professionnels bénéficiant d'un label du ministère des transports peuvent en effet délivrer une "carte de plaisance" pour une durée limitée (maximum 6 semaines).

Qui peut obtenir les titres Fluviaux ?

Toute personne de nationalité française, répondant à des conditions d'aptitude physique (acuité visuelle, auditive...).

L'âge minimum requis est de 16 ans.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer dans le guide pratique du candidat.

Comment se déroule l'examen ?

L'examen pour l'obtention de l'option "Eaux Intérieures" est composé de 2 épreuves :

Une épreuve théorique
Depuis Janvier 2008, l'épreuve composé d'un questionnaire à choix multiples (QCM) se déroule dans un centre d'examen avec un boîtier électronique, le candidat est interrogé sur vingt-cinq questions. Quatre erreurs sont admises.
Le candidat dispose de 30 secondes par question.
Une épreuve pratique
L'épreuve pratique n'existe plus en tant que tel, c'est le formateur du bateau-école qui évalue le candidat durant les cours en remplissant un livret d'apprentissage.

A noter que les titulaires de l'option "Côtière" sont dispensés de l'épreuve pratique du certificat S. Il suffit donc à ces personnes de passer une épreuve théorique pour obtenir l'option "Eaux Intérieures".

Quel est le programme de l'examen ?

Le programme de l'épreuve théorique commune est le suivant :

  • La connaissance des voies et plans d'eau : fonctionnement des écluses, barrages, etc.
  • Signalisation visuelle et balisage des voies et plans d'eau.
  • Signalisation sonore et marques d'identification des bateaux.
  • Connaissance administrative de la navigation intérieure : réglements de police, services compétents, pièces administratives, etc.

Peut-on me retirer un titre Fluvial après obtention ?

Comme les Permis Mer, les Certificats Fluviaux peuvent être retirés par temporairement ou définitivement en cas d'inobservation de la réglementation, de vitesse excessive, de conduite en état d'ébriété ou encore d'imprudence grave.

En cas de retrait définitif, une nouvelle demande ne pourra être faite que passé un délai de 3 ans à compter du retrait.

Textes de référence

Arrêté du 19 décembre 2003

Décret n° 91-731 du 23 juillet 1991

Décret N°95-603 du 6 mai 1995.

Source et informations officielles

Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement durables [ http://www.mer.equipement.gouv.fr].


publicite

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