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Les permis > Permis Exemptions

Dispenses et exemptions

Il existe plusieurs cas de dispense ou d'exemption aux permis mer selon le type de navire, la fonction du pilote ou sa nationalité.

Dispense selon le type de navire

Nous avons déjà vu que les pilotes d'un navire à moteur dont la puissance motrice est inférieure ou égale 6 Cv étaient dispensés de permis

La majorité des skippers de voilier sont également dispensés de l'obligation de détenir un permis, même si leur navire est équipé d'un moteur auxiliaire.

Il existe cependant des cas ou la motorisation du voilier oblige le skipper à détenir le titre de conduite approprié.

Pour savoir si un voilier est à obligation de permis, il faut appliquer les deux quotients suivants :

• S correspond à la surface de voile.
• L correspond à la Longueur de la coque.
• D correspond au Déplacement à vide (en tonnes).
• P correspond à la Puissance totale du ou des moteurs (en kilowatts).

Exemptions selon la fonction du pilote

Le personnes exercant certaines fonctions ou possédant une certaine qualification peuvent être exemptées partiellement ou totalement du passage d'un permis mer.

On peut citer quelques exemples parmis les nombreux cas issus de l'Arrêté du 3 mai 1995, modifié le 8 mars 2002 :

• Personne titulaire d'un brevet ou d'un diplôme de la Marine Marchande.
• Officier de la Marine Nationale.
• Personnels relevant du ministère chargé de la mer (inspecteurs de Affaires Maritimes, Syndics des gens de mer, etc.),
• Personnels relevant du ministère chargé du budget direction générale des douanes,
• etc.

Le cas des pilotes étrangers

Seuls les plaisanciers étrangers détenteurs d'un permis délivré dans leur propre pays sont autorisés à piloter un navire français à moteur en mer. Les limitations de navigation sont celles prévues par le titre dont ils sont détenteurs.

Les anciens permis

Les titulaires des permis A,B, et C délivrés selon la réglementation antérieure n'ont pas d'examens spécifiques à repasser. Ces titres conservent leur prérogatives :

• Le permis A permet de naviguer jusqu'à 5 milles de la côte de jour comme de nuit (équivalent au Permis Mer Côtier).
• Les permis B et C permettent de naviguer sans aucune restriction.