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Dispenses et exemptions

Il existe plusieurs cas de dispense ou d'exemption aux permis mer selon le type de navire, la fonction du pilote ou sa nationalit.

Dispense selon le type de navire

Nous avons dj vu que les pilotes d'un navire moteur dont la puissance motrice est infrieure ou gale 6 Cv taient dispenss de permis

La majorit des skippers de voilier sont galement dispenss de l'obligation de dtenir un permis, mme si leur navire est quip d'un moteur auxiliaire.

Il existe cependant des cas ou la motorisation du voilier oblige le skipper dtenir le titre de conduite appropri.

Pour savoir si un voilier est obligation de permis, il faut appliquer les deux quotients suivants :

Calcul des quotients pour les voliers  obligation de permis

  • S correspond la surface de voile.
  • L correspond la Longueur de la coque.
  • D correspond au Dplacement vide (en tonnes).
  • P correspond la Puissance totale du ou des moteurs (en kilowatts).

Exemptions selon la fonction du pilote

Le personnes exercant certaines fonctions ou possdant une certaine qualification peuvent tre exemptes partiellement ou totalement du passage d'un permis mer.

On peut citer quelques exemples parmis les nombreux cas issus de l'Arrt du 3 mai 1995, modifi le 8 mars 2002 :

  • Personne titulaire d'un brevet ou d'un diplme de la Marine Marchande.
  • Officier de la Marine Nationale.
  • Personnels relevant du ministre charg de la mer (inspecteurs de Affaires Maritimes, Syndics des gens de mer, etc.),
  • Personnels relevant du ministre charg du budget direction gnrale des douanes,
  • etc.

Le cas des pilotes trangers

Seuls les plaisanciers trangers dtenteurs d'un permis dlivr dans leur propre pays sont autoriss piloter un navire franais moteur en mer. Les limitations de navigation sont celles prvues par le titre dont ils sont dtenteurs.

Les anciens permis

Les titulaires des permis A,B, et C dlivrs selon la rglementation antrieure n'ont pas d'examens spcifiques repasser. Ces titres conservent leur prrogatives :

  • Le permis A permet de naviguer jusqu' 5 milles de la cte de jour comme de nuit (quivalent au Permis Mer Ctier).
  • Les permis B et C permettent de naviguer sans aucune restriction.

Lorsque le candidat est dj titulaire du Permis du Permis A, l'preuve d'extension lui permet d'obtenir le Permis Mer Hauturier sans passer toutes les preuves de l'examen complet.


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